Sécurité
Interdiction de fumer
Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics fermés, incluant les restaurants et bars.
En savoir plusRestaurant & bar / Avant le contrôle
QUE RISQUEZ-VOUS
SI UN CONTRÔLE
ARRIVE ?
Douze questions fermées sur votre établissement. Vous obtenez la liste des affichages qui vous manquent, le texte qui les impose et l’amende encourue pour chacun. Sans inscription.
Faire le point — 2 minutes ↗Gratuit · Aucun compte · Rien n’est enregistré
Obtenir le pack PDF — 9,99 €Affichage des prix TTC, service comprisPrésent et conforme au format attendu.en règle
Information sur les 14 allergènesRèglement UE 1169/2011 (INCO), applicable au 13 décembre 2014 · décret 2015-447 · 3 000 € en récidive1 500 €
Attestation de formation hygiène + plan de maîtrise sanitaireRèglement CE 852/2004 · arrêté du 5 octobre 2011 (formation hygiène) · minimum 1 500 €jusqu'à15 000 €+ fermeture
Origine des viandes serviesDécret 2022-65 du 26 janvier 2022 (entrée en vigueur 1er mars 2022) · minimum 450 € · 2 250 € en sociétéjusqu'à1 500 €
Exposition au risque10 500 €
01 / Choisissez votre document02 / Renseignez votre établissement03 / Téléchargez et imprimez
Les documents, concrètement
Voyez ce que vous allez imprimer.
Sécurité / Espaces fermés
Interdiction de fumer et de vapoter
L’affiche « Interdiction de fumer et de vapoter », qui cite les deux décrets en vigueur et le 39 89 de Tabac Info Service. Les règles d’emplacement sont détaillées dans la fiche.
Lire les règles d’affichage →Voir les 14 documents du pack
L'affichage obligatoire en restaurant, expliqué simplement
L'affichage obligatoire en restaurant regroupe l'ensemble des documents et panneaux qu'un établissement de restauration commerciale ou un débit de boissons doit exposer, à la vue du public ou du personnel, pour être en règle lors d'un contrôle. Il concerne tout restaurant, bar, brasserie ou café, qu'il emploie ou non des salariés, dès lors qu'il reçoit du public : leur catégorie d’établissement recevant du public (ERP) dépend notamment de leur capacité d’accueil.
Contrairement à une idée répandue, ces obligations ne viennent pas d'un texte unique. Elles se répartissent entre le Code de la santé publique (interdiction de fumer, protection des mineurs, licence, éthylotests), l'arrêté du 27 mars 1987 et le Code de la consommation pour l'affichage des prix des consommations, le Code du travail pour l'affichage des numéros d'urgence et le droit du travail, le règlement européen INCO pour les 14 allergènes, le Code de l'environnement (loi AGEC) pour le doggy bag, et le Code de la sécurité intérieure avec le RGPD pour le panneau de vidéosurveillance.
Les obligations et les sanctions dépendent de votre activité et du manquement constaté. Pour l’information sur les prix, le plafond de l’amende administrative est de 3 000 € pour une personne physique et de 15 000 € pour une personne morale. Consultez les sources de chaque fiche et adaptez les documents à votre établissement.
Deux cas méritent leur propre lecture. Un débit de boissons ajoute à cette liste le panonceau de licence, l'encadrement du happy hour et le seuil de décibels : voir l'affichage obligatoire dans un bar. Et si vous cherchez la liste filtrée par votre établissement plutôt que la liste générale, les documents obligatoires en restaurant se déterminent en douze questions.
14 modèles, selon votre activité
Cliquez sur un document pour voir la réglementation en détail, les sanctions encourues et le contenu attendu par les inspecteurs.
Sécurité
Sécurité
Numéros d'urgence
Affichage obligatoire des numéros d'urgence (SAMU, pompiers, police) accessibles depuis l'établissement.
En savoir plusSécurité
Vidéosurveillance
Panneau obligatoire informant clients et salariés de la présence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement.
En savoir plusSécurité
Éthylotests
Débits de boissons ouverts entre 2 h et 7 h : éthylotests à disposition de la clientèle et affiche réglementaire près de la sortie.
En savoir plusHygiène & Traçabilité
Hygiène & Traçabilité
Origine des viandes
Obligation d'informer les consommateurs sur l'origine des viandes bovines servies en restauration commerciale.
En savoir plusHygiène & Traçabilité
Allergènes alimentaires
Information obligatoire sur les 14 allergènes majeurs présents dans les plats servis au restaurant.
En savoir plusHygiène & Traçabilité
Hygiène & HACCP
Affichage des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire obligatoires en restauration, incluant les principes HACCP.
En savoir plusHygiène & Traçabilité
Anti-gaspillage / Doggy bag
Obligation de proposer un contenant pour emporter les restes du repas (doggy bag) et information sur la lutte contre le gaspillage.
En savoir plusPersonnel & Droit du travail
Personnel & Droit du travail
Droit du travail
Affichages obligatoires liés au droit du travail : inspection du travail, médecine du travail, convention collective.
En savoir plusInformation client
Information client
Affichage des prix
Obligation d'afficher les prix des boissons et consommations de manière visible depuis l'extérieur de l'établissement.
En savoir plusInformation client
Horaires d'ouverture
Obligation d'afficher les horaires et jours d'ouverture de l'établissement de manière visible depuis l'extérieur.
En savoir plusRéglementation
Réglementation
Protection des mineurs
Affiche obligatoire rappelant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans dans les débits de boissons.
En savoir plusRéglementation
Licence de débit de boissons
Affichage obligatoire du type de licence de débit de boissons détenue par l'établissement (Licence III ou IV).
En savoir plusRéglementation
Accessibilité PMR
Information sur l'accessibilité de l'établissement aux personnes en situation de handicap et obligations de registre d'accessibilité.
En savoir plusVous cherchez d'autres documents obligatoires ?
En plus de ces affichages, un restaurateur doit aussi tenir à jour son tableau des allergènes avec la liste de ses plats, ses fiches de contrôle HACCP (températures, nettoyage, traçabilité), et depuis février 2025, l'affichage de l'origine des viandes pour chaque viande servie. Autant de documents que les inspecteurs sont en droit de vous réclamer.
Vous préférez tout recevoir d'un coup ?
Le pack regroupe les 14 documents obligatoires en PDF, prêts à imprimer. 9,99 €, paiement unique.
Voir le pack completPaiement par carte · Livraison par email dans la minute
Ce que les restaurateurs nous demandent le plus souvent
Les obligations concernent notamment les prix, les allergènes, l’origine des viandes et l’interdiction de fumer. D’autres informations dépendent de la présence de salariés, de la vente d’alcool ou de caméras. Les fiches expliquent leur champ d’application.
La sanction dépend du manquement. L’article L131-5 du Code de la consommation prévoit, pour les obligations d’information sur les prix, une amende administrative maximale de 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Ces plafonds ne s’appliquent pas indistinctement à tous les affichages.
Chaque fiche de ce site détaille gratuitement l'obligation, son texte de loi et son contenu attendu. Pour deux affichages — l'affiche des prix des consommations et le panneau de vidéosurveillance — un générateur gratuit produit directement le PDF pré-rempli à vos informations, sans inscription. Pour disposer des 14 documents d'un coup, prêts à imprimer en A4, le pack complet les réunit 9,99 €.
Le pack réunit 14 modèles et quatre générateurs. Il faut sélectionner les affichages applicables, renseigner vos informations et respecter les formats et emplacements requis. Un pack de documents ne remplace pas l’ensemble des obligations d’exploitation d’un restaurant.
L'autre moitié du contrôle
Vos affiches sont au mur. Le registre d'hygiène, lui, se tient tous les jours.
Quand l'inspecteur a fini de regarder vos affichages, il demande les relevés : températures des chambres froides, plan de nettoyage, DLC, huiles de friture. HACCP Resto Pro les tient depuis la cuisine et sort le registre en PDF à la demande.
Télécharger dans l'App StoreiPhone et iPad. Gratuit à l'installation, sans carte bancaire.