Affichage des 14 allergènes alimentaires
Le règlement européen INCO (n°1169/2011) impose à tous les restaurants, bars et établissements de restauration d'informer leurs clients sur la présence des 14 allergènes majeurs dans les plats proposés. Cette obligation est en vigueur depuis le 13 décembre 2014.
Base légale
Règlement UE n°1169/2011 (INCO) – Décret n°2015-447 du 17 avril 2015
Les 14 allergènes à déclarer
Les 14 allergènes majeurs sont : 1) Gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre) – 2) Crustacés – 3) Œufs – 4) Poissons – 5) Arachides – 6) Soja – 7) Lait et produits laitiers (lactose) – 8) Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, etc.) – 9) Céleri – 10) Moutarde – 11) Graines de sésame – 12) Sulfites (SO2 > 10 mg/kg) – 13) Lupin – 14) Mollusques. Chacun de ces allergènes doit être identifiable par le consommateur.
Comment informer les clients ?
L'information peut être donnée par écrit (sur la carte, le menu, ou une affiche) ou oralement à condition qu'un support écrit soit disponible sur demande. La méthode la plus courante est d'indiquer les allergènes directement sur la carte à côté de chaque plat, ou de mettre à disposition un tableau récapitulatif. Un panneau visible doit indiquer au minimum que l'information sur les allergènes est disponible sur demande.
Affichage obligatoire minimum
Au minimum, un panneau visible doit être présent dans l'établissement ou sur la carte, indiquant que les informations relatives aux allergènes sont disponibles auprès du personnel. Si vous choisissez l'information orale, le personnel doit être formé et un document écrit doit être consultable sur simple demande du client.
Bonnes pratiques
Il est fortement recommandé de tenir un tableau des allergènes à jour pour chaque plat et recette, de former régulièrement le personnel sur les allergènes, de vérifier les fiches techniques des fournisseurs, et de prendre en compte les risques de contamination croisée en cuisine.
Sanctions
Le non-respect de l'obligation d'information sur les allergènes est sanctionné par une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe). En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €. Au-delà de l'amende, un accident allergique grave peut engager la responsabilité pénale de l'exploitant.
Sanctions encourues
Amende de 1 500 € (contravention de 5e classe). Jusqu'à 3 000 € en cas de récidive.
Téléchargez ce document et tous les autres
Obtenez le pack complet de 14 affichages obligatoires au format PDF, prêts à imprimer pour votre établissement.
Obtenir le pack complet – à partir de 9,90 €